Conditions générales de vente et d’utilisation

Objet

ProtheScan est un outil de préparation de documents pour les laboratoires de prothèse dentaire. Il lit un bon de travail photographié, propose une transcription, et met en forme un bon de livraison, une déclaration de conformité et une facture à partir de ce que vous avez relu et validé.

Ce que ProtheScan ne fait pas

ProtheScan ne se substitue en rien au fabricant du dispositif médical sur mesure. Ce fabricant, c’est votre laboratoire, et lui seul engage sa responsabilité au titre du règlement (UE) 2017/745. ProtheScan prépare des documents à partir de vos données ; il ne contrôle ni la fabrication, ni la conformité du dispositif, ni l’exactitude de ce que vous validez.

Aucun document n’est produit sans votre relecture : la transcription proposée par l’extraction est une aide, jamais une décision. Vous restez responsable de ce que vous validez et de ce que vous signez.

Abonnement et prix

L’abonnement est mensuel, sans engagement, et démarre au palier 0 → 100 bons dès l’inscription. Il n’existe pas de période d’essai. Le palier appliqué chaque mois est déterminé à la clôture du mois précédent, sur le nombre de bons que vous avez validés : il monte les mois chargés et redescend les mois creux, sans démarche de votre part. Aucun bon n’est jamais bloqué ni refusé en cours de mois.

Les prix sont exprimés hors taxes et en euros. Une modification de la grille tarifaire ne s’applique qu’aux mois suivants, jamais rétroactivement.

Le paiement est prélevé mensuellement par notre prestataire de paiement, qui ne reçoit ni nom de patient, ni contenu de bon — seulement l’identifiant de votre laboratoire et le montant dû.

Résiliation

Vous résiliez en un clic, depuis votre espace, sans préavis et sans motif. Le mois entamé reste dû ; aucun autre montant ne l’est. Vous conservez un accès complet jusqu’à la fin du mois entamé, puis un accès en lecture seule pendant trente jours pour exporter ce dont vous avez besoin.

Attention : la résiliation ne vous dispense pas de votre obligation de conservation de dix ans. Exportez vos dossiers avant la fin de la période de lecture seule — nous mettons l’export complet en avant à chaque étape de la résiliation, précisément pour cette raison.

Disponibilité

Nous ne coupons jamais votre accès sur un impayé. Un laboratoire bloqué ne peut plus livrer, et ses dossiers restent des données de santé qu’il doit pouvoir consulter : nous relançons, nous ne fermons pas la porte.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action judiciaire.