Protection de vos données
Vos bons portent des noms de patients : ce sont des données de santé au sens de l’article 9 du RGPD. Cette page dit ce que nous en faisons, où elles sont, et ce que vous pouvez exiger de nous.
Qui est responsable de quoi
Votre laboratoire est le responsable du traitement des données de vos patients : c’est vous qui décidez pourquoi et comment elles sont traitées. ProtheScan est votre sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, et n’agit que sur vos instructions. Un contrat de sous-traitance est joint à votre abonnement.
Ce que nous traitons
Données de santé
Nom du patient, praticien prescripteur, teinte, dispositif fabriqué, matières et lots engagés, photo du bon de travail. Elles ne partent ni vers Vercel, ni vers notre prestataire de paiement, ni vers notre service d’envoi d’emails. Un seul traitement les fait sortir de l’hébergement HDS, et il est décrit ci-dessous : la lecture de l’écriture manuscrite.
Données de compte
Raison sociale, adresse, SIRET, adresses électroniques des membres de l’équipe, moyen de paiement. Elles ne contiennent aucune donnée de santé et servent à facturer l’abonnement.
Journal des accès
Chaque consultation d’un dossier patient est journalisée nominativement : qui, quand, quel dossier. Ce journal est conservé dix ans et n’est supprimable par personne, pas même par nous.
Les prestataires qui interviennent
Trois prestataires interviennent, chacun sur un périmètre précis, et aucun ne reçoit plus que ce qui est écrit ici.
Hébergeur de données de santé
Il héberge l’intégralité de vos dossiers, en France, sous certification HDS.
Lecture de l’écriture manuscrite
Il reçoit la photo du bon — donc le nom du patient — le temps de la lire, et rend la transcription. Contrat de sous-traitance signé, aucune conservation de vos images, aucun entraînement sur celles-ci. Ce traitement est désactivable : votre laboratoire bascule alors en saisie manuelle, et tout le reste fonctionne à l’identique.
Prestataire : Anthropic PBC, traitement réalisé aux États-Unis.
Ce traitement a lieu hors de l’Union européenne. Le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par une analyse d’impact du transfert, au titre du chapitre V du RGPD. Si vous préférez qu’aucune donnée ne quitte l’Union, la saisie manuelle vous en dispense entièrement.
Envoi d’emails
Il reçoit une adresse de destinataire et un lien. Jamais de nom de patient, jamais de document en pièce jointe.
Le nom de chaque prestataire est renseigné avant la mise en ligne. Un contrat de sous-traitance est joint à votre abonnement.
Où sont vos données
En France, chez un hébergeur agréé pour les données de santé au titre de l’article L1111-8 du code de la santé publique, chiffrées au repos et en transit. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé pour les données de santé.
Combien de temps
Dix ans après la livraison du dispositif, conformément à l’obligation de conservation du fabricant. Passé ce délai, la purge vous est proposée — elle n’est jamais automatique, parce que la décision de détruire un dossier vous appartient.
Les documents envoyés à vos praticiens
Aucun document nominatif ne part en pièce jointe d’un email. Le praticien reçoit un lien signé, non devinable, valable sept jours pour être ouvert et quinze minutes une fois ouvert ; chaque ouverture est journalisée. C’est ce qui évite qu’un bon de livraison portant le nom d’un patient traîne dans une boîte de réception partagée.
Vos droits, et ceux de vos patients
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité : les demandes des patients passent par leur praticien et par vous, puisque vous êtes le responsable du traitement. Nous vous fournissons les moyens techniques d’y répondre — export du dossier complet, purge validée — et nous répondons à vos propres demandes sous trente jours.
Pour toute question sur vos données, écrivez à notre délégué à la protection des données.
- Protection des données
- donnees@prothescan.app
Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Traceurs
Le site public ne dépose aucun traceur publicitaire et ne mesure pas votre navigation à des fins de ciblage. L’application ne dépose qu’un cookie de session, nécessaire à votre connexion, et qui disparaît à la déconnexion.